Conditions générales de vente

1. Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALOE STUDIO SRL, ci-après dénommée « TIMMO », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui souscrit à un service proposé sur le site heytimmo.be.

Siège social : Bruxelles, Belgique — Numéro d'entreprise / TVA : BE0784671602 — Administrateur : Adrien Funck — Email : hello@heytimmo.be — Téléphone : +32 492 70 59 04.

En souscrivant à un service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. TIMMO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; seule la version en vigueur au moment de la commande est applicable.

2. Description des services

TIMMO met à disposition du Client une plateforme digitale destinée à accompagner les vendeurs de biens immobiliers dans la préparation, la diffusion et la commercialisation de leur annonce. Les services peuvent inclure, selon la formule choisie :

• Accès à un espace vendeur personnel ;
• Estimation et mise en valeur du bien ;
• Création, publication et gestion de l'annonce ;
• Diffusion sur des plateformes partenaires sélectionnées ;
• Gestion des visites, des offres et de la messagerie ;
• Assistance et conseils via un assistant virtuel et un service client.

TIMMO agit en tant qu'intermédiaire technologique et n'est pas partie aux transactions immobilières conclues entre le vendeur et les acheteurs potentiels.

3. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer TIMMO sans délai.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, TVA comprise le cas échéant. TIMMO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de l'information préalable du Client.

Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur la plateforme (carte bancaire, virement ou tout autre moyen disponible). Le service n'est définitivement accessible qu'après confirmation du paiement et validation de la commande par TIMMO.

En cas de retard de paiement, TIMMO se réserve le droit de suspendre l'accès au service et de demander les indemnités légales applicables.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour la durée précisée lors de la commande. Les formules d'abonnement se renouvellent tacitement à leur échéance, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues sur la plateforme ou par email à hello@heytimmo.be avant la date de renouvellement.

En cas de manquement grave aux présentes CGV, TIMMO peut résilier le compte du Client avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité, tout en conservant le droit de réclamer les sommes dues.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Ne fournir que des informations exactes, complètes et non fallacieuses ;
• Ne publier que des annonces correspondant à des biens dont il dispose du droit de disposer ou de promouvoir ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de publicité, de protection des données et de propriété intellectuelle ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou perturbatrices ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser de manière systématique le contenu du site sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logo, fonctionnalités, code source, etc.) est la propriété de ALOE STUDIO SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le Client concède à TIMMO une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser le contenu et les documents qu'il télécharge dans le cadre du service, afin de permettre la publication et la diffusion de l'annonce.

8. Responsabilité

TIMMO s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, la responsabilité de TIMMO ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, ou de dommages indirects liés à l'utilisation du service.

TIMMO n'est pas responsable des transactions immobilières conclues entre le Client et des tiers. Le Client demeure seul responsable du contenu de ses annonces et de ses échanges avec les tiers.

9. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne applicable, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord préalable exprès. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire à hello@heytimmo.be.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Bruxelles, Belgique, sans préjudice des règles de droit international applicable en matière de consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à hello@heytimmo.be ou par téléphone au +32 492 70 59 04.